Politique sur les normes de contenu de ShoppersPhoto.ca et PharmaprixPhoto.ca

Dernière modification : 24 juillet 2020

La présente politique sur les normes de contenu (la « politique ») fait partie des conditions générales (les « conditions générales ») qui régissent votre utilisation du programme de traitement photographique et de cadeaux photo de ShoppersPhoto.ca/PharmaprixPhoto.ca (le « programme ») sur le présent site Web (l’« application »). En utilisant l’application ou en y accédant, et en soumettant une commande au programme, vous acceptez de vous conformer à la politique et aux conditions générales. Les termes utilisés dans la politique qui ne sont pas définis autrement ont le sens qui leur est attribué dans les conditions générales.

1. Vous devez utiliser le programme et l’application conformément à l’ensemble des lois et règlements applicables.
2. Tout le matériel, y compris, mais sans s’y limiter, les fichiers, les photographies, les images, les illustrations, le texte et les données que vous téléversez, transférez ou utilisez autrement avec le programme et l’application (le « matériel »), que ce soit pour un traitement photographique, des cadeaux photo ou tout autre produit ou service, doit être légitime, éthique et respectueux des droits et intérêts légaux de toutes les autres personnes.
3. Vous devez fournir tous les renseignements requis, notamment l’adresse de livraison.

1. Votre utilisation du programme, de l’application et de votre matériel, y compris, mais sans s’y limiter, les photographies ou les images, ne doit pas envahir, violer, détourner ou enfreindre la vie privée, les marques de commerce, le droit d’auteur, le secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute personne.
2. Vous ne devez pas téléverser, transférer ou utiliser autrement avec le programme et l’application tout matériel, y compris des photographies ou des images, pris par un photographe ou un studio professionnel, même si le matériel ne comporte aucun type d’avis sur le droit d’auteur, sauf si vous avez un formulaire de renonciation aux droits d’auteur du photographe ou du studio.
3. Vous ne devez pas téléverser, transférer ou utiliser autrement avec le programme et l’application tout matériel, y compris des photographies ou des images, qui comporte une estampille ou toute autre identification d’un photographe ou d’un studio, sauf si vous avez un formulaire de renonciation aux droits d’auteur du photographe ou du studio.
4. Il vous incombe d’obtenir une copie du formulaire de décharge de droits d’auteur. Si vous avez un formulaire de renonciation aux droits d’auteur signé, veuillez communiquer avec le service à la clientèle pour plus de détails sur le traitement.

1. Vous pouvez utiliser le programme uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
2. Vous ne pouvez pas utiliser le programme dans le cadre d’activités commerciales. Voici une liste non exhaustive des activités commerciales interdites :
   • vente ou offre de vente de biens ou de services, y compris la revente du programme;
   • sollicitation d’annonceurs ou de commanditaires;
   • organisation de concours, de jeux ou de paris, ou offre de prix, de récompenses ou de tout autre incitatif aux utilisateurs;
   • affichage de bannières publicitaires ou de bannières de commandite, y compris celles qui sont générées par des services d’échange de bannières ou de liens;
   • sollicitation de dons; ou
   • utilisation non autorisée ou non sollicitée de pourriels, de chaînes de lettres, de systèmes pyramidaux ou de toute autre forme de sollicitation.

1. Nous avons le droit, à notre entière discrétion, de déterminer si une utilisation du programme et de l’application est interdite ou contrevient à la politique. Nous avons également le droit, à notre entière discrétion, de déterminer si le matériel que vous soumettez au programme ou à l’application sera imprimé ou exécuté.
2. Voici une liste non exhaustive des utilisations interdites du programme et de l’application :
   • Les utilisations qui peuvent être illégales, indécentes, offensantes, diffamatoires, désobligeantes, frauduleuses, trompeuses, nuisibles, abusives, menaçantes, vulgaires, blasphématoires, pornographiques, obscènes selon la loi ou autrement, sexuellement explicites, sexistes, racistes, haineux, offensants, harcelants, intrusifs pour les droits à la vie privée d’autres personnes, nuisibles pour des mineurs ou impliquant des mineurs dans toute situation mentionnée précédemment, ou qui peut être autrement répréhensible, y compris toute utilisation qui représente, encourage, indique, prône ou tend à inciter un tel comportement;
   • Les utilisations qui peuvent blesser, harceler, agresser ou intimider toute autre personne de quelque manière que ce soit, ou qui impliquent du matériel qui représente, favorise, encourage, indique, prône ou tend à inciter la commission d’un crime ou de toute autre activité illégale, violence, haine, cruauté ou discrimination envers toute personne ou tout groupe, pour quelque raison que ce soit, ou encore tout acte de cruauté envers les animaux;
   • Les utilisations qui perturbent le programme et l’application, ou qui contiennent des images ou des fichiers corrompus ou malformés;
   • Les utilisations qui peuvent ternir ou entacher le nom et la réputation de Les Compagnies Loblaw Limitée ou d’une division ou d’une bannière de Les Compagnies Loblaw Limitée, y compris, mais sans s’y limiter, Shoppers Drug Mart et Pharmaprix, ou de l’un de nos fournisseurs de services;
   • Les utilisations qui dissimulent ou déforment l’auteur ou l’origine de tout message ou de toute communication, qui usurpent l’identité de toute personne, ou qui représentent faussement ou de façon autrement déformée une affiliation avec une autre personne; ou
   • Les utilisations qui contiennent des images d’une autre personne ou des renseignements confidentiels sur toute personne (comme le nom, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, l’adresse postale, le numéro d’assurance sociale, etc.), qui contiennent des hyperliens vers de tels contenus ou divulguent autrement de tels contenus.

1. Nous pouvons compléter ou modifier la présente politique de temps à autre à notre entière discrétion.
2. Si nous déterminons que la politique a été enfreinte, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire, y compris, mais sans s’y limiter, la résiliation de votre accès au programme et à l’application, la restriction de votre accès à votre matériel, et le retrait ou la suppression permanente de votre matériel, sans vous en aviser et sans en aviser toute autre personne, et nous déclinerons toute responsabilité envers vous.
3. Si vous enfreignez la politique, vous pouvez encourir des responsabilités civiles ou pénales. Notre politique consiste à collaborer avec les autorités policières qui peuvent ouvrir des enquêtes sur des activités inappropriées ou illégales relativement au matériel, au programme et à l’application.
4. Nous pouvons également, à notre entière discrétion, signaler toute violation présumée des lois applicables aux autorités policières pertinentes.
5. 5. Nous pouvons collaborer pleinement avec les autorités policières pour l’enquête du comportement illégal suspecté, y compris, mais sans s’y limiter, en fournissant des copies du matériel utilisé avec le programme et l’application.