CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE TRAITEMENT PHOTOGRAPHIQUE ET DE CADEAUX PHOTO DE SHOPPERSPHOTO.CA/PHARMAPRIXPHOTO.CA

Dernière modification: Juin 22, 2020

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Les Compagnies Loblaw Limitée et/ou une filiale de Les Compagnies Loblaw Limitée (individuellement et collectivement, « Loblaw ») sont heureuses d’offrir à leurs utilisateurs (« vous ») le programme de traitement photographique et de cadeaux photo de ShoppersPhoto.ca et PharmaprixPhoto.ca (le « programme ») sur le présent site Web (l’« application »). En accédant à l’application ou en l’utilisant, vous acceptez, sans condition et sans réserve, d’être lié légalement par l’ensemble des conditions définies ci-dessous (les « conditions générales ») et de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables.

Si vous n’acceptez pas d’être lié légalement par les présentes conditions générales et de les respecter, veuillez ne pas participer au programme ni l’utiliser.

Dans l’éventualité où un autre site Web d’une filiale de Loblaw contient des conditions d’utilisation de cet autre site Web qui sont en contradiction ou en conflit avec les conditions générales, les conditions d’utilisation de cet autre site Web prévaudront et régiront dans la mesure de la contradiction ou du conflit en lien avec l’utilisation de cet autre site Web.

Notre droit de modifier les présentes conditions générales
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes conditions générales en totalité ou en partie, en tout temps et sans autre préavis, sans que cela puisse engager notre responsabilité ou donner naissance à toute obligation. Le cas échéant, nous publierons dans l’application les modifications apportées aux présentes conditions générales et indiquerons la date de la dernière révision des présentes conditions générales en haut de la présente page. En continuant de participer au programme après de tels changements, vous signifiez que vous acceptez d’être légalement lié par les conditions générales révisées. Il vous incombe de vérifier régulièrement, dans l’application, si les conditions générales ont été modifiées et de prendre connaissance desdits changements, le cas échéant.

Notre droit de modifier ou d’arrêter le programme
Vous convenez et acceptez que nous nous réservions le droit de modifier ou d’arrêter, totalement ou partiellement et à tout moment, le programme, et ce, sans préavis, et que nous déclinions toute responsabilité directe ou indirecte à votre égard ou à celui de toute autre personne physique ou morale en cas de perte ou de dommage, quel qu’il soit, subi du fait d’un tel changement ou d’un tel arrêt.

Inscription
Pour participer au programme et l’utiliser, vous devez vous inscrire au programme en utilisant l’identifiant PCMC qui vous a été fourni en lien avec certains sites Web ou applications mobiles de Loblaw et de Shoppers Drug Mart Inc. (le « compte »). Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez en créer un à partir de l’application. Lorsque vous créez un compte, vous acceptez de fournir les renseignements exacts et à jour sur vous-même qui vous sont demandés et à mettre à jour rapidement ces renseignements au besoin pour que ceux-ci demeurent exacts et complets. Vous acceptez d’être responsable de ce qui suit : (a) l’exactitude de tous les renseignements que vous nous fournissez; (b) le maintien de la confidentialité du mot de passe ou de tout autre identifiant du compte que vous choisissez ou qui vous est autrement assigné à la suite de toute inscription ou de tout achat effectué à partir de l’application; et (c) toutes les activités qui auront lieu par l’entremise de vos mots de passe ou de vos comptes. De plus, vous acceptez de nous signaler toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte à l’adresse loblawprivacy@loblaw.ca lorsque vous en prenez connaissance. Loblaw n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte de quelque manière que ce soit pour toute perte ou tout dommage de quelque nature résultant de ou lié à votre non-respect de la présente section, ou pour tout délai de fermeture de votre compote après que vous nous signalez une violation de sécurité.

Commande et modification de commande
En soumettant votre commande, vous acceptez de ramasser votre commande à l’emplacement de ramassage que vous avez sélectionné ou de faire livrer votre commande à l’emplacement de livraison que vous avez indiqué, et de payer la totalité de la sélection finale des articles inclus dans votre commande de même que toutes les taxes applicables et, s’il y a lieu, les frais environnementaux ou les dépôts, par carte de crédit ou par tout autre mode de paiement autorisé, sous réserve de l’annulation de votre commande. Pour passer une commande, vous pourriez devoir fournir des renseignements supplémentaires nécessaires pour qu’elle soit traitée. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers dans le cadre du programme et nous pouvons partager vos renseignements avec ces fournisseurs de services tiers conformément à la politique relative au respect de la vie privée de Loblaw et lorsqu’un tel partage est requis pour le traitement de votre commande.

Si vous n’avez pas terminé votre commande ou l’avez terminée incorrectement, elle peut ne pas être acceptée ou reconnue. Nous nous réservons le droit de changer les modes de paiement autorisés, y compris, sans s’y limiter, les cartes de crédit acceptées, et ce, en tout temps.

Pendant le processus d’autorisation, lorsque vous soumettre votre commande, votre carte est validée et elle doit avoir suffisamment de fonds pour que la transaction soit approuvée. Une fois la commande approuvée, elle sera reçue et préparée pour la livraison, comme expliqué ci-dessous. Cette autorisation est annulée lorsque votre commande est traitée aux fins de paiement ou lorsque votre commande est annulée.

Vous ne pouvez passer une commande en ligne que si vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans la province ou le territoire où vous résidez. Vous ne pouvez acheter ou commander des articles que pour un usage personnel et non commercial. Sauf indication contraire, toutes les sommes indiquées sont en dollars canadiens.
Loblaw se réserve le droit, à son entière discrétion, de facturer des frais de service ou des frais d’expédition pour le ramassage ou la livraison. Les frais peuvent varier selon la date, l’heure et l’emplacement de ramassage ou de livraison. Toutefois, tous les frais de service pour le ramassage ou la livraison seront divulgués lorsque vous sélectionnez votre emplacement de ramassage ou de livraison et que vous terminez le processus de commande. Loblaw se réserve le droit d’exiger une valeur minimale de commande pour qu’une commande puisse être soumise. Loblaw peut, en tout temps et à son entière discrétion, renoncer à toute exigence de commande minimale.

Une fois votre commande passée, elle est en cours de traitement. Il n’est pas possible d’annuler ni de modifier la commande soumise.

Normes de contenu pour les commandes
En soumettant votre commande, vous contenez que vous et votre commande respectez la politique sur les normes de contenu. Nous pouvons déterminer, à notre entière discrétion, si votre utilisation ou votre contenu sont interdits par la politique sur les normes de contenu ou enfreignent autrement cette politique.

Paiement de la commande
Vous devrez payer la commande au moment de passer la commande. Vous acceptez que nous puissions prélever un montant sur votre carte de paiement pour toute commande passée et pour tout montant supplémentaire applicable à votre achat (y compris les taxes). Il vous incombe de vous assurer que tous vos renseignements de facturation sont à jour, complets et exacts.

Loblaw peut utiliser les services d’acquéreurs de transactions tiers pour le prélèvement des montants sur votre carte de paiement. Vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements (y compris vos renseignements personnels) par de tels acquéreurs de transactions au besoin pour le traitement de vos paiements, conformément à notre politique relative au respect de la vie privée.

Si vous omettez de payer des frais exigibles (y compris les frais d’annulation ou les dommages découlant d’une utilisation frauduleuse), nous nous réservons le droit de prélever un tel montant directement sur la carte de paiement que vous avez indiquée au moment de la soumission de la commande. Vous êtes responsable de tous les frais, y compris les frais juridiques et les frais de recouvrement, que nous pourrions engager dans le cadre de nos efforts visant à recouvrer tout solde que vous nous devez.

Prix et disponibilité
Les prix affichés dans la présente application au moment de la commande reflètent les prix courants des articles sélectionnés. Toutes les taxes et tous les dépôts applicables seront calculés et affichés au moment de passer à la caisse et avant la soumission de votre commande. Une fois que vous avez passé votre commande, le prix des articles est garanti, sauf si vous commandez un article pour lequel nous avons indiqué un prix erroné par inadvertance.

Bien que notre objectif soit d’exécuter la totalité de chaque commande, des produits peuvent être indisponibles de temps à autre en raison des conditions du marché ou d’autres conditions hors de notre contrôle. Nous ne serons pas responsables envers vous si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit en particulier.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de limiter votre commande ou la quantité d’un produit en particulier que vous pouvez commander.

Remboursements
Nous n’offrons aucun remboursement ou échange pour tout produit ou service de traitement photographique ou de cadeaux photo offert dans l’application. En cas de préoccupation concernant la qualité ou l’exécution de votre commande, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle.

Promotions
Nous pouvons présenter diverses offres promotionnelles de temps à autre dans l’application. Certaines offres peuvent être informatives et offertes dans l’application seulement et pas en magasin. Certaines offres et promotions en magasin ne sont pas offertes dans l’application. Nous vous demandons de passer en revue les lignes directrices associées à chaque offre spéciale, car elles diffèrent.

Pour tout bon d’achat ou offre promotionnelle, en cas d’erreur typographique involontaire de notre part sur tout bon d’achat ou dans toute offre promotionnelle, nous nous réservons le droit de suspendre l’échange ou de mettre fin à la totalité de l’offre. Lorsque la loi le permet, nous pouvons aussi offrir à nos clients la possibilité de participer à des concours, des tirages au sort ou toute autre promotion que nous décidons d’offrir. Dans chaque cas, la promotion peut avoir des conditions générales supplémentaires qui s’appliquent en plus des présentes conditions générales. Veuillez passer en revue les modalités associées à la promotion en question pour déterminer votre admissibilité et pour connaître les critères de participation.

Communications aux clients
Nous nous réservons le droit de communiquer avec vous à l’adresse électronique que vous avez fournie au moment de la configuration de votre compte pour toute question liée à votre commande. Nous ne sommes pas responsables des inexactitudes ou des échecs d’envoi de messages en raison de circonstances ou d’événements imprévus qui échappent à notre contrôle.

Lier votre compte PC Optimum
Lorsque vous liez votre compte PC Optimum à votre compte, vous autorisez Loblaw à accéder à toutes les données liées à votre compte PC Optimum, y compris à vos achats antérieurs et à votre solde de points. Veuillez noter que les détails sur les achats ou les transactions effectuées par vous ou par d’autres utilisateurs de votre compte PC Optimum peuvent être indiqués sur des pages qui affichent votre historique des commandes lié à votre compte PC Optimum. De plus, vous convenez et reconnaissez que vous êtes responsable de communiquer cette information à tout autre utilisateur de votre compte PC Optimum.

Livraison de votre commande
Vous acceptez que votre commande puisse être livrée par un fournisseur de services tiers et que nous puissions divulguer vos renseignements personnels à un tel fournisseur de services tiers conformément à notre politique relative au respect de la vie privée.

Notre objectif est de livrer vos commandes en respectant les délais d’exécution indiqués ci-dessous. Nous visons à respecter ces délais d’exécution; toutefois, les délais d’expédition peuvent varier en raison de nos fournisseurs de services tiers, auquel cas nous ne serons pas responsables des retards.

Canada Post Expedited

	Photos imprimées, toiles imprimées et livres photo	Affiches, agrandissements, panneaux en métal, plaques de bureau, cadeaux photo, tasses et verres, aimants, impressions panoramiques, cartes, calendriers
Province	Livraison de la commande (estimation)	Livraison de la commande (estimation)
Ont./Qc	6 à 8 jours ouvrables	5 à 6 jours ouvrables
N.-É./N.-B./Î.-P.-É./T.-N.-L.	8 à 9 jours ouvrables	6 à 7 jours ouvrables
Man./Sask./Alb.	9 à 10 jours ouvrables	7 à 8 jours ouvrables
C.-B./Yn/Nun.	10 à 12 jours ouvrables	9 à 10 jours ouvrables

Nos droits concernant les commandes
Sans limiter la généralité des présentes conditions générales, nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser toute commande que vous passez chez nous. De plus, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de toutes les commandes et d’annuler toute commande si nous découvrons des indices de fraude, d’altération ou de toute autre infraction aux présentes conditions générales. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler la quantité de produits achetés par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous un même compte, une même carte de paiement ou les commandes qui utilisent une même adresse de facturation. Les produits offerts en magasin ne sont pas tous offerts en ligne.

Achats sécurisés
La sécurité de votre expérience de magasinage en ligne est notre priorité. Ainsi, nous vérifions régulièrement l’application pour détecter les activités suspectes. Toutefois, la transmission de données ou de renseignements sur Internet ou sur d’autres types de réseaux peut ne pas être sécurisée et présenter un risque de perte, d’interception ou de modification pendant le traitement. Nous n’assumerons aucune responsabilité pour les dommages ou les coûts que peut vous occasionner une transmission électronique effectuée sur Internet ou autrement dans l’application, comme les transmissions impliquant l’échange de messages électroniques de quelque nature que ce soit (y compris ceux pouvant contenir vos renseignements personnels). Les renseignements que vous fournissez dans l’application ou par l’entremise de celui-ci ne seront en aucun cas considérés comme étant confidentiels, ni ne créeront d’obligations fiduciaires de notre part envers vous, ni n’entraîneront toute responsabilité de notre part envers vous dans l’éventualité où de tels renseignements sont retransmis par nous ou consultés par un tiers sans votre consentement.

Utilisation de l’application
Sauf les cas expressément indiqués aux présentes, il vous est permis d’utiliser la présente application et il vous est interdit de copier son contenu pour en faire un usage commercial. Vous êtes autorisé à copier une petite quantité d’éléments publiés sur la présente application à des fins personnelles et non commerciales, pourvu que les avis de droits d’auteur et de marques de commerce y restent apposés. Loblaw se réserve le droit de restreindre en tout temps l’utilisation de la présente application en tout temps, notamment en vous interdisant de copier du contenu à des fins personnelles.

Il est interdit d’utiliser la présente application pour afficher ou transmettre un contenu illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, outrageux, pornographique, illicite ou blasphématoire ou tout autre élément qui pourrait constituer ou encourager une infraction à la loi. Loblaw peut, de temps à autre, surveiller et vérifier les éléments transmis ou affichés grâce à la présente application et se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’il juge inapproprié. Toutefois, nous ne sommes aucunement dans l’obligation de le faire et nous déclinons toute responsabilité ou obligation pouvant découler de tout contenu transmis ou affiché grâce à l’application.

Confidentialité
Sans limiter la généralité des présentes conditions générales, l’utilisation du site Web est également soumise aux conditions de notre politique relative au respect de la vie privée, faisant partie intégrante des présentes conditions. Veuillez lire attentivement notre politique relative au respect de la vie privée. En utilisant l’application, vous confirmez que vous avez lu et compris ladite politique et que vous acceptez d’être lié par notre politique relative au respect de la vie privée.

Propriété intellectuelle
La présente application et l’ensemble de son contenu sont protégés par les droits d’auteur. L’application contient également un grand nombre de marques de commerce (« marques de commerce »), de noms, de logos, de conceptions, de conceptions d’emballage, d’œuvres protégées par les droits d’auteur et d’autre matériel exclusif de valeur appartenant à Loblaw, cédés sous licence à Loblaw ou autrement fournis par un tiers à Loblaw (collectivement, le « matériel exclusif »). Nonobstant les autres conditions contenues dans les présentes conditions générales, Loblaw ou le tiers applicable demeure propriétaire de l’ensemble du matériel exclusif contenu dans l’application et provenant de l’application. Tout le matériel exclusif est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Sauf disposition contraire expresse aux présentes, aucune autre utilisation n’est autorisée et aucune partie du contenu de l’application ne peut être copiée, revendue, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, représentée, affichée ou transmise par quelque autre moyen que ce soit, y compris de façon électronique ou mécanique, par photocopie, par enregistrement ou autrement, sans l’autorisation écrite préalable de Loblaw ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez copier du matériel exclusif (à l’exception des marques de commerce) en quantité limitée pour une utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que tout avis de droits d’auteur apposé au matériel exclusif dans l’application reste apposé au matériel exclusif copié. Vous ne pouvez utiliser aucun logiciel, outil d’exploration de données, robot, outil automatisé, moteur, agent, appareil ou autre outil semblable de collecte et d’extraction de données pour extraire, naviguer, rechercher ou recueillir des renseignements provenant de l’application et du matériel exclusif. Loblaw se réserve le droit de restreindre en tout temps l’utilisation de l’application, notamment en mettant fin à votre autorisation de copier du matériel exclusif à des fins personnelles.

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Votre participation au programme et votre utilisation du programme sont à vos propres risques.

Dans la mesure permise par la loi applicable, ni Loblaw, ni ses sociétés affiliées, directeurs, gestionnaires, employés, concédants de licence, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services, représentants et agents (collectivement, les « représentants »), ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la prestation du programme ne sont responsables des dommages de quelque nature que ce soit découlant de votre accès au programme ou à tout matériel ou produit fourni dans le programme ou par l’intermédiaire du programme, ou de l’utilisation que vous pourriez en faire. Sans limiter la portée de ce qui précède, le programme est fourni « TEL QUEL » ET SELON LA DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE BON FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE OU DE NON-INFRACTION DES DROITS D’AUTRUI. TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES, PRÉVUES PAR LA LOI OU AUTRES, SONT DÉCLINÉES PAR LES PRÉSENTES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

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VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LOBLAW A CONCLU LA PRÉSENTE ENTENTE AVEC VOUS ET MET LE PROGRAMME À VOTRE DISPOSITION, SUR LA FOI DES LIMITATIONS ET DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET DES AVERTISSEMENTS EXPOSÉS DANS LES PRÉSENTES, ET QUE CEUX-CI CONSTITUENT LE FONDEMENT DE L’ENTENTE EXISTANT ENTRE VOUS ET LOBLAW. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE LES LIMITATIONS, LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES AVERTISSEMENTS EXPOSÉS DANS LES PRÉSENTES RESTERONT EN VIGUEUR ET CONTINUERONT DE S’APPLIQUER APRÈS TOUTE VIOLATION FONDAMENTALE, TOUTE VIOLATION D’UNE CONDITION FONDAMENTALE OU TOUT MANQUEMENT LIÉ À UN OBJET ESSENTIEL, OU EN CAS D’ÉCHEC DES RECOURS EXCLUSIFS OU DE L’ANNULATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

Résiliation
En cas de violation de toute disposition des présentes conditions générales, nous pouvons décider que vous ne pouvez plus participer au programme. Nous pouvons modifier, interrompre ou supprimer, de façon temporaire ou permanente, votre accès ou votre participation au programme, en tout ou en partie, à ses fonctions ou aux produits offerts dans l’application, en tout temps, à notre seule discrétion, sans préavis et sans engager notre responsabilité envers vous ou envers toute autre personne physique ou morale. Si, pour quelque raison que ce soit, nous révoquons votre droit de participer au programme, l’entente constituée par votre consentement aux conditions générales demeurera en vigueur et continuera de vous lier s’agissant de votre participation antérieure au programme et de tout ce qui peut en découler ou s’y rapporter. Si vous n’êtes pas satisfait du programme ou des conditions générales, votre seul et unique recours est de cesser de participer au programme.

Erreurs importantes, problèmes techniques ou fraude
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ou suspendre temporairement le programme en tout ou en partie de quelque manière que ce soit en cas d’erreur importante, d’omission, de problème technique, de virus informatique, de bogue, de falsification, d’intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou de tout autre événement qui échappe à notre contrôle raisonnable et qui interfère avec le bon déroulement de tout aspect du programme défini dans les présentes conditions générales. Toute tentative délibérée d’endommager délibérément le programme ou de miner le fonctionnement légitime du programme de quelque manière que ce soit (à notre entière discrétion) pourrait constituer une infraction aux lois civiles et pénales. Advenant une telle tentative, nous nous réservons le droit de demander une réparation ou de réclamer des dommages-intérêts, dans toute la mesure permise par la loi.

Liens vers d’autres sites Web
Loblaw n’a vérifié aucun des sites Web pouvant être liés à la présente application et ne vous offre aucune garantie que les renseignements contenus dans ces sites Web liés sont à jour, exacts et complets. Votre utilisation des sites Web accessibles à partir de l’application est à vos propres risques. En offrant un lien vers un site Web ou en autorisant un lien vers l’application, Loblaw ne se porte pas garant de l’exploitant du site Web ni du contenu du site Web lié.

Soumission d’idées et utilisation des renseignements
Loblaw n’accepte pas les idées non sollicitées de nouveaux produits, emballages, marketing, publicité, recherche, activités opérationnelles ou autres. Si vous décidez d’ignorer cette politique et soumettez une idée à Loblaw, vous acceptez que l’idée devienne et demeure la propriété exclusive de Loblaw, sans aucune responsabilité ni compensation pour vous, et vous renoncez également à tout droit moral ou autre relativement à la documentation que vous soumettez au profit de Loblaw.

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Loblaw apprécie vos commentaires et vos suggestions concernant le programme et ses produits, s’il y a lieu, mais ne cherche pas à obtenir des idées confidentielles ou exclusives, des suggestions, des documents ou d’autres renseignements relatifs à l’élaboration, à la conception, à la refonte, à la modification, à la fabrication ou à la commercialisation de ses produits ou de tout nouveau produit. En soumettant des renseignements à Loblaw, vous reconnaissez que Loblaw peut les publier, les utiliser dans le cadre de ses activités et intégrer les concepts afférents dans des produits de Loblaw, sans responsabilité ni compensation pour vous.

Dispositions dissociées et intégralité de l’entente
Si une disposition des présentes conditions générales s’avère inexécutoire, elle est alors considérée comme dissociée de la présente, sans que cela altère la validité ou la force exécutoire des dispositions restantes.

Les présentes contiennent l’intégralité de l’entente entre les parties à ce sujet.

Droit applicable
Pour tous les résidents du Canada (à l’exception des résidents du Québec), dans la mesure permise par les lois applicables, vous convenez que les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables aux présentes régissent votre participation au programme, sans égard aux règles relatives aux conflits de droit qui s’appliquent aux lois matérielles d’un autre territoire, y compris en ce qui concerne tout différend découlant de votre participation au programme ou du matériel et du contenu provenant du programme. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable. Les tribunaux de l’Ontario, dans le district judiciaire de Toronto, ont une compétence exclusive concernant toutes les revendications.

Pour les résidents du Québec, vous convenez que les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables aux présentes régissent toute utilisation du programme, sans égard aux règles relatives aux conflits de droit qui s’appliquent aux lois matérielles d’un autre territoire, y compris en ce qui concerne tout différend découlant de votre utilisation du programme ou du matériel et du contenu provenant du programme. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable. Les tribunaux du Québec, dans le district judiciaire de Montréal, ont une compétence exclusive concernant toutes les revendications.