MODALITÉS SHOPPERS/PHARMAPRIX PHOTO



VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT CONTRAT ATTENTIVEMENT, IL RÉGIT L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE WEB shoppersphoto.ca ou pharmaprixphoto.ca (CHACUN, LE «SITE WEB») ET DES BIENS ET SERVICES QUI Y SONT OFFERTS. IL EXONÈRE SHOPPERS DRUG MART/PHARMAPRIX ET LES TIERS DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU LIMITE LEUR RESPONSABILITÉ ET CONTIENT D'AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES QUE VOUS DEVRIEZ LIRE. EN CLIQUANT SUR «J'ACCEPTE», VOUS RECONNAISSEZ ET SIGNIFIEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET QUE VOUS CONSENTEZ À Y ÊTRE LIÉ. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC L'UNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CE SITE.

CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEREZ LE SITE WEB, LE TEXTE DU PRÉSENT CONTRAT, TEL QU'IL SE LIRA ALORS, EN RÉGIRA L'UTILISATION. PAR CONSÉQUENT, LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, VOUS DEVRIEZ VÉRIFIER LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT CONTRAT ET PRENDRE CONNAISSANCE DES CHANGEMENTS SURVENUS DEPUIS LA DERNIÈRE VERSION.

1. Le présent contrat (qui inclut les Modalités du site Web stipulées ci-dessous) est un contrat entre vous et Shoppers Drug Mart/Pharmaprix Inc. et ses sociétés affiliées ainsi que ses pharmaciens-propriétaires licenciés et ses fournisseurs de service (collectivement désignés ci-après sous le nom de «Shoppers Drug Mart/Pharmaprix») et régit l'utilisation du site Web et de tout équipement (pour les fins de ce contrat, «équipement» signifie les noms d'utilisateurs, adresses électroniques, mots de passe, commentaires, images, graphiques, textes et données et toute autre forme de communication, qu'elle soit affichée publiquement ou protégée par un mot de passe) que vous pouvez utiliser ou permettre à d'autres d'utiliser en rapport avec le site Web (pour les fins de ce contrat, «site Web» comprend tout service ou produit pouvant être commandé sur ce site Web).

2. Shoppers Drug Mart/Pharmaprix peut, de temps à autre et à son entière discrétion, changer, ajouter ou modifier le présent contrat en ce qui a trait à votre utilisation à venir du site Web pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable ou sans engager sa responsabilité envers vous ou envers un tiers. Vous ne pouvez changer, ajouter ni modifier le présent contrat en aucune manière.

3. Seules les personnes résidant au Canada qui ont atteint la majorité légale sur le territoire où elles habitent et qui ont la capacité légale de contracter en vertu du droit applicable peuvent avoir accès au site Web et l’utiliser.

4. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre droit d’utiliser le site Web, si vous dérogez à l’une des dispositions du présent contrat ou que votre compte a été inactif pendant plus d’un an. Si le contrat est annulé, nous retirerons vos photos du site Web, sans obligation de vous les retourner. La dénégation et la limitation de responsabilité établies ci-dessous continueront à s'appliquer même si le contrat est annulé.

CONDITIONS D'UTILISATION

5. Vous devez vous conformer aux Conditions d’utilisation du site Web incluses dans le présent contrat. Le contenu des photos que vous envoyez est régi par les lois applicables (y compris les lois qui interdisent la contrefaçon, l’obscénité, la pornographie, la pornographie juvénile ou le mauvais traitement des enfants). Nous n’avons pas l’obligation de surveiller le contenu des photos. Cependant, nos fournisseurs de service et nous-mêmes nous réservons le droit de vérifier les photos en tout temps, de les divulguer si toute loi, tout règlement ou toute requête gouvernementale l’oblige et de signaler aux autorités chargées de l'application des lois toute violation potentielle de la loi, de refuser de les afficher ou de les transmettre, de les retirer et de refuser de traiter toute commande de photos, qui sont jugées, selon nous, (ou nos fournisseurs), répréhensibles ou en violation du présent contrat et des Modalités du site web.

6. Vous pouvez vous doter de logiciels, produits et services d’une entreprise tierce. Pour télécharger un logiciel, vous devez d’abord accepter les modalités établies par les licences d’utilisation et les garanties qui régissent son utilisation. Chaque logiciel est assujetti aux modalités d’une tierce entreprise, et ce contrat vous liera à elle. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ET N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE EN CE QUI A TRAIT À LA QUALITÉ, LA PRÉCISION, LA RAPIDITÉ, LA FIABILITÉ OU TOUT AUTRE ASPECT DE LOGICIELS, PRODUITS OU SERVICES D’UNE TIERCE ENTREPRISE. VOUS NOUS LIBÉREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR ET CONSENTEZ À NE PAS FAIRE DE RÉCLAMATION CONTRE NOUS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR UNE ENTREPRISE TIERCE.

7. Tous les noms d'utilisateurs et mots de passe demeurent la propriété de Shoppers Drug Mart/Pharmaprix et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par Shoppers Drug Mart/Pharmaprix sans préavis ou sans engager sa responsabilité envers vous ou des tiers. Shoppers Drug Mart/Pharmaprix n'est pas obligée de vérifier la véritable identité de l'utilisateur ni l'autorité de l'utilisateur d'utiliser un nom d'utilisateur ou un mot de passe. Si Shoppers Drug Mart/Pharmaprix, à son entière discrétion, considère qu’un mot de passe est non sécurisé, elle pourra l’annuler.

8. Vous devez répondre rapidement à tout courriel et autre correspondance de la part de Shoppers Drug Mart/Pharmaprix, y compris sans s’y limiter, les courriels et la correspondance au sujet de plaintes et de questions relatives à votre utilisation du site Web et de votre compte.

LA SÉCURITÉ ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE MOTS DE PASSE SONT INCOMPLÈTES ET PEUVENT ÊTRE CONTOURNÉES. L'UTILISATION DE MOTS DE PASSE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

9. Nous protégerons et utiliserons l’information que vous nous fournissez selon la politique de confidentialité affichée sur le site Web de Shoppers Drug Mart/Pharmaprix. Les renseignements personnels à votre sujet détenus par Shoppers Drug Mart/Pharmaprix sont distincts de ceux que vous avez fournis à Shoppers Drug Mart/Pharmaprix lors de l’ouverture de votre dossier Shoppers OptimumMD/Pharmaprix OptimumMD/. Pour modifier ces renseignements, veuillez communiquer avec Shoppers Drug Mart/Pharmaprix ou faites la mise à jour de votre dossier Shoppers Optimum/Pharmaprix Optimum à www.shoppersdrugmart.ca ou à www.pharmaprix.ca.

Si un visiteur du site Web s’inscrit comme membre, puis s’inscrit comme membre Shoppers Optimum/Pharmaprix Optimum, ses renseignements personnels ne seront pas automatiquement transférés à la partie Shoppers Optimum/Pharmaprix Optimum du site de Shoppers Drug Mart ou Pharmaprix. Pour faire la mise à jour de votre dossier Shoppers Optimum/Pharmaprix Optimum, vous devez communiquer avec nous au 1 800 SHOPPERS ou au 1 800 746-7737, ou visiter la section «Mise à jour de mon dossier Shoppers Optimum/Pharmaprix Optimum» sur le site de Shoppers Drug Mart ou Pharmaprix. De la même manière, l’information mise à jour dans votre dossier Shoppers Optimum ne sera pas automatiquement transférée à votre compte Shoppers Photo/Pharmaprix Photo, de sorte que vous devez également mettre à jour ce compte en vous rendant sur le site Web.

MODALITÉS DU SITE WEB

10. Shoppers Drug Mart/Pharmaprix s'efforce d'offrir une information à jour et précise sur le site Web. Toutefois, des coquilles et autres erreurs peuvent survenir. Par conséquent, Shoppers Drug Mart/Pharmaprix se réserve le droit de changer les prix, les frais et les coûts résultant de l'utilisation du site Web et des biens et services qui y sont offerts, en tout temps et de temps à autre, sans préavis ou responsabilité envers vous ou les tiers. De même, en raison de la popularité de certains biens et services, Shoppers Drug Mart/Pharmaprix ne peut garantir que les biens et services annoncés sur le site Web seront offerts au moment de la commande ou par la suite. Shoppers Drug Mart/Pharmaprix se réserve également le droit de rejeter, corriger, annuler ou mettre fin à une commande en tout temps. Si vous commandez des produits et services pour lesquels le prix affiché était incorrect, Shoppers Drug Mart/Pharmaprix vous donnera la possibilité d'annuler votre commande. Si vous commandez des produits ou services qui ne sont pas offerts, Shoppers Drug Mart/Pharmaprix vous en avisera par courriel. Shoppers Drug Mart/Pharmaprix se réserve le droit de limiter les quantités faisant l'objet d'une utilisation par voie de licence ou vendues.

11. Tout renseignement, contenu, logiciel, marque de commerce et matériel apparaissant, contenu ou offert sur le site Web par son entremise est protégé par la marque de commerce, les droits d'auteur et les autres lois applicables. Il est interdit de copier, distribuer ou reproduire de tel renseignement, contenu, logiciel, marque de commerce ou matériel sans notre consentement préalable écrit.

12. Les annonces publicitaires apparaissant sur ce site Web sont des invitations à passer des commandes et ne sont pas des offres de vente. Votre formulaire de commande dûment rempli et acheminé constitue votre offre d'achat des produits ou services mentionnés dans votre commande. Votre commande sera réputée acceptée seulement si et lorsque Shoppers Drug Mart/Pharmaprix envoie une acceptation de commande et un avis d'expédition par courrier électronique à votre adresse courriel intitulé «CONFIRMATION DE COMMANDE» avec pour sujet, «Merci de votre commande (commande n°)». Vous ne pouvez pas annuler une commande une fois que Shoppers Drug Mart/Pharmaprix vous a fait parvenir une acceptation de la commande et un avis d'expédition à votre adresse électronique. Si vous désirez annuler une commande qui n'a pas encore été acceptée, vous pouvez en faire la demande au moyen de notre formulaire Français ou Anglais de soutien en ligne. Étant donné que Shoppers Drug Mart/Pharmaprix s’efforce de traiter vos commandes aussi rapidement que possible, il se peut que votre demande d'annulation ne soit pas reçue et traitée avant que votre commande de produits ne soit acceptée et traitée, auquel cas votre demande d'annulation sera sans effet. Dans ce cas, communiquez avec nous.

RÉSILIATION

13. Shoppers Drug Mart/Pharmaprix peut en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, et à son entière discrétion, immédiatement : i) suspendre (en tout ou en partie) votre compte ou votre autorisation d'utiliser le site Web ou y mettre fin; ii) suspendre ou mettre fin et effacer de façon permanente et détruire tout nom d'utilisateur, mot de passe, URL, adresse IP ou nom de domaine; iii) enlever du site Web, effacer de façon permanente et détruire tout le matériel que vous ou des tiers pouvez avoir affiché ou envoyé; iv) restreindre l'accès à votre compte et au matériel affiché ou envoyé au site Web; et v) vous interdire toute utilisation future du site Web; le tout sans avis préalable ou responsabilité envers vous ou des tiers.

14. S'il est mis un terme au présent contrat pour quelque raison que ce soit par vous ou par Shoppers Drug Mart/Pharmaprix, alors : a) le présent contrat continuera de s'appliquer et de vous lier en ce qui a trait à votre utilisation antérieure du site Web; b) Shoppers Drug Mart/Pharmaprix peut enlever immédiatement du site Web ou effacer et détruire de façon permanente tout matériel que vous ou des tiers avez affiché ou envoyé au site Web sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou des tiers; et c) les frais et les coûts que vous aurez payés d'avance pour des services inutilisés ne vous seront pas remboursés.

15. De temps à autre, Shoppers Drug Mart/Pharmaprix offre des promotions spéciales, bons-rabais ou rabais sur des produits ou des services offerts par l’entremise des services photo ou du programme Shoppers Optimum/Pharmaprix Optimum. Toutes ces promotions et rabais sont assujettis à des modalités spécifiques. Shoppers Drug Mart/Pharmaprix peut également organiser des concours à l’intention des utilisateurs des services photo. Tous les concours sont régis par le présent contrat et le Règlement spécifique applicable. Votre participation à un concours par l’entremise des services photo ou du programme Shoppers Optimum/Pharmaprix Optimum implique que vous consentez et vous conformez au présent contrat et au Règlement applicable.

DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

16. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES PHOTO SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. VOUS DEVRIEZ CONSERVER VOS PROPRES COPIES DE SAUVEGARDE DE TOUT LE MATÉRIEL QUE VOUS POUVEZ UTILISER OU PERMETTEZ À D'AUTRES D'UTILISER EN RAPPORT AVEC LES SERVICES PHOTO, Y COMPRIS LE MATÉRIEL AFFICHÉ OU ENVOYÉ AU SITE WEB ET AUX SERVICES PHOTO.

17. LE SITE WEB ET LES SERVICES SONT FOURNIS «TEL QUEL» ET «SELON LA DISPONIBILITÉ», ET SHOPPERS DRUG MART/PHARMAPRIX ET SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS UNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE RENDEMENT OU DE DURABILITÉ, DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET. SHOPPERS DRUG MART/PHARMAPRIX ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE SONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU DES TIERS DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE SUBI PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE ET DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE TOUTE COQUILLE OU ERREUR APPARAISSANT SUR LE SITE WEB, Y COMPRIS L'INDISPONIBILITÉ DE TOUT PRODUIT OU SERVICE QUE VOUS COMMANDEZ, TOUT RETARD DANS LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS OU SERVICES OU TOUT CHANGEMENT DANS LE PRIX DES PRODUITS OU SERVICES.

18. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, SHOPPERS DRUG MART/PHARMAPRIX ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION À L'ÉGARD DE CE QUI SUIT:

• LE SITE WEB SATISFERA À VOS EXIGENCES OU SERA COMPATIBLE AVEC VOS ORDINATEUR, ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT PHOTOGRAPHIQUE ET LOGICIELS;

• LE SITE WEB SERA ACCESSIBLE, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION ET SERA LIBRE D'ERREUR, OU TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE;

• LE SITE WEB, L'INFORMATION OBTENUE PAR L’ENTREMISE DU SITE OU TOUT RÉSULTAT POUVANT ÊTRE OBTENU DE L'UTILISATION DU SITE OU DE L’INFORMATION SERA PRÉCISE, COMPLÈTE, FIABLE, RAPIDE ET AUTHENTIQUE;

• LA QUALITÉ DE TOUT BIEN OU SERVICE , INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB RÉPONDRA À VOS ATTENTES;

• L’UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS LA NAVIGATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIEL AFFICHÉ OU ENVOYÉ SUR LE SITE, SERA LIBRE DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS, DE BOGUE OU D'AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS OU PERTURBATEURS;

• L’UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS LE TÉLÉCHARGEMENT ET LA REPRODUCTION DE MATÉRIEL AFFICHÉ OU ENVOYÉ SUR CELUI-CI, NE PORTERA ATTEINTE À AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRES DROITS;

• LA PROTECTION OFFERTE PAR LE MOT DE PASSE POUR LE MATÉRIEL QUE VOUS POUVEZ UTILISER OU PERMETTRE À D'AUTRES D'UTILISER EN RAPPORT AVEC LE SITE WEB, Y COMPRIS LE MATÉRIEL AFFICHÉ OU ENVOYÉ AU SITE WEB, EMPÊCHERA L'ACCÈS NON AUTORISÉ À CE MATÉRIEL;

• LE MATÉRIEL QUE VOUS POUVEZ UTILISER OU PERMETTRE À D'AUTRES D'UTILISER EN RAPPORT AVEC LE SITE WEB, Y COMPRIS LE MATÉRIEL AFFICHÉ OU ENVOYÉ AU SITE, NE SERA PAS UTILISÉ À DES FINS ILLICITES PAR UNE AUTRE PERSONNE.



EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

19. SHOPPERS DRUG MART/PHARMAPRIX, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TITULAIRES DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS DE SERVICE NE SERONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS DES TIERS DE TOUTE PERTE D'UTILISATION, PERTE DE PRODUCTION, PERTE DE REVENU OU DE PROFITS (ANTICIPÉS OU AUTRES), PERTES DE MARCHÉ, PERTE ÉCONOMIQUE, SPÉCIALE, ACCIDENTELLE, DIRECTE, INDIRECTE OU DÉRIVÉE, DOMMAGES OU DOMMAGES PUNITIFS, SOIT PAR CONTRAT, DÉLICTUELLE OU EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE DROIT OU EN ÉQUITÉ, RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC OU RELIÉE À L'UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES PHOTO PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE ET SANS ÉGARD À TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE COMMISE PAR QUICONQUE DES SUSDITS, NONOBSTANT LE FAIT QUE SHOPPERS DRUG MART/PHARMAPRIX, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TITULAIRES DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS DE SERVICE PEUVENT AVOIR ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE VOUS OU UN TIERS PUISSIEZ ENCOURIR UNE TELLE PERTE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

20. Tout bris ou perte d’une photo commis par nous (ou nos fournisseurs), même par négligence ou autre faute, ne vous donnera droit qu’à un remboursement ou à un crédit, à notre discrétion, du prix d’achat du traitement ou du téléchargement de la photo et, si vous avez commandé des produits, du prix d’achat de la commande complétée. Vous devez soumettre une réclamation de remboursement ou de crédit dans les trente (30) jours suivant le bris ou la perte. À l’exception d’un tel remboursement ou crédit, notre acceptation de la photo, et les produits et services que nous (ou nos fournisseurs) vous fournissons, sont sans garantie ni protection, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SHOPPERS DRUG MART/PHARMAPRIX, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE SES TITULAIRES DE LICENCE ET DE SES FOURNISSEURS DE SERVICE ENVERS VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE À L'ÉGARD DE RÉCLAMATIONS, DE PROCÉDURES, D'OBLIGATIONS, DE DOMMAGES, DE PERTES ET DE COÛTS, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS OU VISÉS PAR UN AUTRE PRINCIPE DE DROIT OU EN ÉQUITÉ, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU INCONDUITE DE LA PART DE SHOPPERS DRUG MART/PHARMAPRIX OU DE TOUTE PERSONNE DONT SHOPPERS DRUG MART/PHARMAPRIX EST RESPONSABLE, NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER 100 $CAN OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À SHOPPERS DRUG MART/PHARMAPRIX POUR L'UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES PHOTO, AU MOINDRE DES DEUX.

RENONCIATION

21. PAR LES PRÉSENTES VOUS RENONCEZ À ET DÉCHARGEZ SHOPPERS DRUG MART/PHARMAPRIX ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET AGENTS RESPECTIFS, ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS DE DONNÉES, FOURNISSEURS DE SERVICES, FOURNISSEURS, AUTORISANTS, LICENCIÉS ET TOUTE AUTRE PERSONNE RELIÉE OU ASSOCIÉE DE TOUTE POURSUITE, RÉCLAMATION, PLAINTE, CAUSE D'ACTION, PROCÉDURE, RESPONSABILITÉ, OBLIGATION, HONORAIRES JUDICIAIRES, FRAIS ET DÉBOURS DE TOUTE NATURE ET PAR TOUTE THÉORIE DE DROIT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUI PUISSE SURVENIR, CONNUE OU INCONNUE, EXISTANT OU À VENIR, RÉSULTANT DE, EN RAPPORT AVEC OU RELIÉE À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.

INDEMNISATION

22. VOUS CONSENTEZ À INDEMNISER, DÉFENDRE, TENIR INDEMNE SHOPPERS DRUG MART/PHARMAPRIX ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET AGENTS RESPECTIFS, ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS DE DONNÉES, FOURNISSEURS DE SERVICES, FOURNISSEURS, AUTORISANTS, LICENCIÉS ET TOUTE AUTRE PERSONNE RELIÉE OU ASSOCIÉE, (COLLECTIVEMENT, LES «PARTIES INDEMNISÉES») DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET FRAIS, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES HONORAIRES JUDICIAIRES RAISONNABLES ET DÉPENSES ENGAGÉS PAR LES PARTIES INDEMNISÉES EN RAPPORT AVEC TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE RÉSULTANT DE, ASSOCIÉE À OU RELIÉE À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB. VOUS PRÊTEREZ ASSISTANCE ET COOPÉREREZ À LA DÉFENSE CONTRE DE TELLES RÉCLAMATIONS OU POURSUITES DANS LA MESURE RAISONNABLE DE TOUTE DEMANDE EN CE SENS DES PARTIES TENUES INDEMNES.

L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites par la loi sur certains territoires et de telles limitations juridiques peuvent s'appliquer à vous.

Les renonciations, exclusions de responsabilité et clauses d'indemnité contenues au présent contrat survivront à la fin du présent contrat.

DIVERS

23. Le présent contrat et toutes les questions reliées sont régis exclusivement par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada. Tout différend entre Shoppers Drug Mart/Pharmaprix et vous ou une autre personne attribuable ou reliée au site Web, aux services photo ou au présent contrat ou toute question connexe doit être réglé devant les tribunaux de l’Ontario et vous reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux à l'égard d'un tel différend ou d'une telle question. Les mesures légales concernant un différend doivent être engagées dans une cour qui a juridiction à Toronto, en Ontario, dans les six (6) mois suivant la naissance du différend, après quoi toute mesure légale relative à ce différend sera nulle.

24. Les dispositions du présent contrat s'appliquent au profit de Shoppers Drug Mart/Pharmaprix, de ses sociétés affiliées, de ses titulaires de licence et de ses fournisseurs de service, et de leurs successeurs, ayants droit et personnes reliées respectifs et les lient, et s'appliquent à votre avantage et à celui de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants successoraux, et vous lient. Vous, ou toute personne que vous représentez, ne pouvez céder le présent contrat ou les droits et obligations qu'il vous confère sans le consentement préalable écrit exprès de Shoppers Drug Mart/Pharmaprix , que celle-ci peut refuser à son entière discrétion. Shoppers Drug Mart/Pharmaprix peut céder le présent contrat et les droits et obligations qu'il lui confère sans votre consentement ni celui de toute personne que vous représentez.

25. Aucun consentement ou renonciation, par l'une ou l'autre des parties, ou tout atteinte ou défaut en vertu des présentes, ne constituera une renonciation continue à tel défaut ou atteinte ou sera réputé constituer une renonciation à tout atteinte ou défaut antérieur ou subséquent.

26. Vous et toute personne que vous représentez (d’une part) et Shoppers Drug Mart/Pharmaprix, ses sociétés affiliées, ses titulaires de licence et ses fournisseurs de service (d’autre part) êtes des entrepreneurs indépendants, et le présent contrat et votre utilisation du site Web et des services photo n'ont pas pour but de créer et ne créent pas une relation de partenariat, d'agence, de coentreprise, d'emploi ou de franchise.

27. Les parties conviennent et exigent expressément que ce contrat et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en anglais.

28. Tous les droits qui ne sont pas expressément attribués aux présentes sont réservés à Shoppers Drug Mart/Pharmaprix.

29. Le présent contrat est sujet à changement sans préavis.

MODALITÉS DU SITE WEB

Les règles qui suivent s'appliquent à l'utilisation du site Web, lesquelles comprennent l'affichage du matériel sur le site :

1. L'utilisation du site Web doit être légale et doit être conforme à toutes les lois applicables sur le territoire de son utilisation et à toutes les lois étrangères applicables, règlements, règles, politiques, traités et tarifs, qu'ils soient civils, criminel ou autres. L'utilisation du site Web ne doit pas empiéter les droits de tiers (y compris le droit à la vie privée et les droits de la personnalité, droits d'auteur, droits moraux et autres droits intellectuels et de propriété).

2. Le site Web peut être utilisé pour des fins personnelles non commerciales et ne doit pas être utilisé en rapport avec des activités commerciales, y compris : a) la vente ou l'offre de vente de tout bien ou service; b) la sollicitation d'annonceurs ou de commanditaires; c) l'organisation de concours, le jeu ou le pari ou l'attribution de prix, récompense ou tout autre incitatif aux utilisateurs; d) l'affichage de publicité ou de bannières de commanditaires, y compris ceux générés par une bannière ou des liens d'échange de services; e) les demandes de dons; ou f) l'utilisation de courriels indésirables non permis ou non sollicités, pourriel, chaînes de lettres, montages pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation.

3. Le site Web ne doit pas être utilisé avec une fonction, périphérique, logiciel ou routine qui pourraient directement ou indirectement gêner (ou tenter de gêner) le fonctionnement normal du site ou imposer au système une charge déraisonnable ou disproportionnée, ou un fardeau sur le système ou son infrastructure.

4. La liste qui suit est une liste non exhaustive d'utilisations interdites du site Web. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de déterminer si une utilisation quelconque du site est interdite ou enfreint de toute autre manière la présente politique :

• Les utilisations qui peuvent être illégales, indécentes, offensantes, diffamatoires, frauduleuses, trompeuses, nuisibles, abusives, menaçantes, vulgaires, profanatrices, pornographiques, obscènes, sexuellement explicites, sexistes, racistes, constitutives de harcèlement, qui portent atteinte au droit à la vie privée d'autrui ou répréhensibles de toute autre manière. (Cela comprend l'affichage de tout matériel qui dépeint, encourage, indique, fait la promotion ou tend à inciter à une telle conduite.) Y compris sans s'y limiter, Shoppers Drug Mart/Pharmaprix et ses fournisseurs de services refuseront d’imprimer, de traiter ou de copier toute image présentant :

• Des relations vaginales, anales ou orales, et des scènes de masturbation;

• Des comportements violents ou cruels démontrant une douleur physique infligée dans un contexte sexuel;

• Un acte dégradant ou déshumanisant, ou qui place un homme ou une femme en position de subordination, de servilité, de soumission ou d’humiliation;

• Un acte sexuel entre une personne et un animal, ou un acte sexuel avec un cadavre ou une attirance non naturelle envers celui-ci.

o Les utilisations qui peuvent nuire, menacer, constituer du harcèlement, maltraiter ou intimider toute autre personne de quelque manière ou impliquer du matériel qui dépeint, fait la promotion, encourage, indique ou tend à inciter à la commission d'un crime ou d'autres activités illégales, violence, haine, cruauté ou discrimination contre tout individu ou groupes, pour quelque raison ou tout acte de cruauté envers les animaux;

o Les utilisations qui peuvent diluer ou déprécier le nom et la réputation de Shoppers Drug Mart/Pharmaprix et ses sociétés affiliées ou associées.

o Les utilisations qui entravent l'utilisation et la paisible jouissance du site Web et d'Internet en général par d'autres personnes;

o Les utilisations qui peuvent déranger, compromettre ou dégrader l'intégrité, l'efficacité, le rendement ou la sécurité du site Web ou qui peuvent résulter de toute autre façon en :

? le contournement ou l'atteinte à toute authentification d'utilisateur, mot de passe, sécurité ou mesures de contrôle en ce qui a trait au site Web ou toute autre ressource Internet ou système d'ordinateur;

? l’accès non autorisé aux comptes et au matériel d'autres personnes (y compris le matériel affiché sur le site Web) ou l'obstruction à leur utilisation et jouissance du site.

o Les utilisations qui cachent ou représentent faussement l'auteur ou l'origine de tout message ou communication ou qui personnifient toute personne ou déclarent ou représentent faussement une affiliation à une autre personne, y compris sans s'y limiter tout représentant de Shoppers Drug Mart/Pharmaprix;

o Les utilisations qui contiennent ou divulguent des images de toute personne ou des informations privées sur toute personne (tels les noms, numéros de téléphones, adresses électroniques, adresses postales, numéros d'assurance sociale ou de sécurité sociale) sans la permission de cette personne.



5. Le téléchargement vers l'amont, l'affichage ou la transmission au site Web en tout ou en partie du matériel qui suit, qu'il soit publiquement affiché ou protégé par un mot de passe, que ce soit directement, indirectement, intentionnellement ou non :

a) le matériel qui contient des liens vers d'autres sites Web ou des ressources Internet;

b) des applications ou des enregistrements audio ou vidéo;

c) le matériel qui contient des virus d'ordinateurs, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robot d'annulation de message ou un autre code d'ordinateur qui peut endommager, nuire, perturber de façon préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier, interrompre, limiter la fonctionnalité de ou affecter autrement le site Web ou tout autre système d'ordinateur, matériel, logiciel, équipement de télécommunication, données ou information personnelle;

d) le matériel qui est encodé.

6. Nous ne sommes pas obligés de surveiller, filtrer, nous assurer que l'utilisation du site Web est conforme à la loi ou de la rendre conforme à la loi, y compris l'affichage de matériel sur le site, bien que nous nous réservions le droit de le faire à notre entière discrétion. Nous répondrons de la façon que nous jugerons appropriée, à notre entière discrétion, si nous sommes informés de toute utilisation inappropriée du site Web, y compris sans s'y limiter les utilisations qui constituent une atteinte aux droits d'auteur. Vous pouvez rapporter de telles atteintes à la présente politique en utilisant le formulaire que vous trouverez ici.

7. Nous pouvons à notre entière discrétion déterminer si la présente politique a été enfreinte.

8. Nous pouvons à notre entière discrétion rapporter ce que nous percevons comme des atteintes au droit en vigueur aux autorités responsables. Nous coopérerons pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi dans leurs enquêtes sur les comportements potentiellement illégaux, y compris la fourniture de l'information personnelle des membres (y compris les renseignements sur le compte et les renseignements de paiement), les renseignements personnels sur les utilisateurs du site Web et les copies du matériel utilisé en rapport avec le site y compris le matériel affiché sur le site Web.

9. Notre défaut d'appliquer la présente politique, pour quelque raison que ce soit, ne sera pas interprété comme une renonciation à toute atteinte antérieure ou subséquente à la présente politique.